Les gros mensonges de Varinard
Varinard, l’ardent défenseur de la prison pour les enfants de 12 ans, est un homme de mauvaise foi. Dans une récente tribune à Libé ( 26/12/2008), il affirme que l’âge de 12 ans qu’il propose pour la responsabilité pénale est « conforme aux engagements de la France et aux préconisations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU ». Gros mensonge : la limite d’âge évoquée par l’ONU s’explique par la nécessité de mettre un frein à l’incarcération de très jeunes enfants dans certains pays et pas du tout dans l’optique d’abaisser la majorité pénale, majorité qui est déjà nettement plus basse en France que chez la plupart de ses voisins. Un récent rapport du conseil de l’Europe s’inquiète d’ailleurs du « durcissement de la justice juvénile [en France] qui se caractérise notamment par l’instauration de peines planchers » pour les mineurs. « Le problème des jeunes délinquants ne sera pas résolu par des peines plus dures », explique dans ce rapport Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Gros mensonge, également dans l’affirmation que les propositions Varinard seraient « conformes aux engagements de la France », alors que la Convention internationale des droits de l’enfant, qui va maintenant vers ses vingt ans, signée par la France, recommandent en toutes choses de privilégier « l’intérêt supérieur de l’enfant » (article 3), de ne faire de la prison « qu’une mesure de dernier ressort (...), d’une durée aussi brève que possible » (article 37). La Convention rappelle encore « pour tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle » (article 40) et recommande « de prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire » (article 40). Bref, Varinard ignore tout d’une convention signée par 195 pays du monde ainsi que des rapports internationaux les plus officiels et dignes de foi. A vouloir se mettre au service des politiciens, il en vient à faire fi des principes du droit.
Dans ce même article, Varinard prétend que si la proposition d’emprisonner à 12 ans était adoptée, elle « pourrait potentiellement concerner une quinzaine de mineurs de 12-13 ans condamnés chaque année pour crimes ». En France, on ferait donc des lois pour une quinzaine de personnes ? Cette assertion prend toute sa valeur au regard de la campagne médiatique lancée par le pouvoir en direction de l’opinion publique sur la prétendue impunité des mineurs et la délinquance qui serait de plus en plus jeune : lorsque des mineurs sont reconnus coupables de crime, l’ordonnance de 1945 n’interdit en rien leur condamnation. En avançant ce chiffre d’une « quinzaine de personnes », Varinard rejoint les enquêtes des chercheurs comme Laurent Mucchielli (Rue89, 25/11/2008)qui montrent, chiffres à l’appui, que les mineurs d’aujourd’hui ne sont ni plus nombreux ni plus jeunes que par le passé. Cet article de Libé confirme le peu de crédit et de sérieux du rapport Varinard ainsi que la malhonnêteté de la commission qui l’a produit. Comment empêcher qu’un rapport bidon ait un jour force de loi ? Ce sera le débat des prochains mois.
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