Drapeau : délit d'outrage "neutralisé"

C’est un arrêt un peu tordu, mais finalement plutôt positif, qu’a rendu le Conseil d’état à propos du délit d’outrage au drapeau. On se souvient qu’en juillet 2010, un décret « relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore » avait été rajouté au Code pénal, étendant sans limitation la notion pourtant extravagante d’outrage. Alors que depuis 2003, le délit n’était constitué que dans le cadre d’une manifestation publique, ce n’était dorénavant plus le cas, n’importe quelle image jugée « dégradante » du drapeau – et l’on attend toujours le drapeau biodégradable - pouvant faire l’objet de poursuites, au mépris des plus élémentaires libertés de conscience et d’expression.

Saisi d’un recours par la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’état, s’il ne remet pas en cause la notion d’outrage, en limite singulièrement l’impact en refusant de sanctionner des actes motivés par « la volonté de communiquer (…) des idées politiques ou philosophiques, ou feraient œuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d’expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une œuvre de l’esprit. » En clair : on peut donc toujours outrager le drapeau.

Autrefois, l’Eglise catholique discutait à perte de vue du sexe des anges, aujourd’hui, la république ne craint pas le ridicule avec l’outrage aux symboles nationaux. En tout cas, grâce ce que la Ldh–Toulon, appelle une « interprétation neutralisante de l’outrage au drapeau tricolore », Journal d’école n’est plus un blog délinquant.

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