22 septembre 2009
"Délicatesse"
Vous me direz qu’il n’y a pas tellement de rapport avec l’école, mais quand même si et même beaucoup. Ce matin, à Calais, pas moins de 500 policiers mobilisés contre 250 migrants. Et Besson, le ministre des rafles et des camps est très fier de lui, félicitant la police pour la « délicatesse » avec laquelle elle a fait son boulot. En d’autres temps, le même Besson aurait sans doute considéré la rafle du Vel’d’Hiv’ comme une action humanitaire.
[Oli Scarff/Getty Images, photo piquée à l'Express]
On peut lire avec profit le point de vue de Pierre Levené, secrétaire général du Secours catholique : « Au lieu de voir ces personnes comme une charge, alors que la plupart d’entre elles sont qualifiées, accueillons-les comme n’importe quel être humain qui a sa raison d’être sur notre terre. »
20 septembre 2009
Défenseure des enfants : faire taire toute critique
Dans une lettre ouverte à Sarkozy, 23 organisations et mouvements éducatifs protestent contre la suppression de la défenseure des enfants. « Nous venons d’apprendre la décision de votre gouvernement de supprimer l’institution indépendante de défenseur des enfants. Nous voulons vous dire notre consternation devant cette mesure qui intervient à quelques jours de la célébration du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. En effet, le défenseur des enfants a, depuis sa création, fait la démonstration de son utilité et de son efficacité dans la défense et la promotion de tous les droits fondamentaux des enfants vivant dans notre pays. Elle apparaît aujourd’hui comme garante des engagements internationaux de la France sur cette question. Alors que partout en Europe, on s’attache à rendre plus visibles le rôle et les missions des structures en charge de la défense spécifique des droits des enfants, alors même que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU recommande à la France, dans son rapport du 22 juin dernier, de « continuer à renforcer le rôle du défenseur des enfants », nous ne pouvons accepter une mesure qui marquerait un grave recul en ce domaine. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de revenir sur cette décision et de rendre à cette instance indépendante toutes les attributions qui sont les siennes pour la défense et la promotion des droits de tous les enfants. » [AGEEM - ANACEJ - CEMEA - CRAP-Cahiers pédagogiques - DEI-France - EEDF - FCPE - FG PEP - FOEVEN - FRANCAS - FSU - GFEN – ICEM - JPA - Ligue de l’Enseignement - OCCE - SE-UNSA - SGEN-CFDT - SNES - SNUipp - Solidarité Laïque UNSA-Education.] Le projet de loi organique, présenté le 9 septembre en conseil des ministres, vise non seulement la défenseure des enfants mais également le médiateur, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), peut-être même le contrôleur des lieux privatifs de liberté, autrement dit des institutions, qui, à des titres divers, ont eu l’occasion de faire entendre leurs voix contre les atteintes au droit, les brutalités policières, l’arbitraire des l’administration. C’est évidemment plus que ne peut supporter un président à l’orgueil maladif pour qui le caprice et le claquement de doigt sont le mode habituel de gouvernement. Un régime dans lequel la critique se voit ainsi délégitimée est-il encore une démocratie ou, plus sûrement une forme d’autocratie ? Une pétition de soutien est en ligne.
16 septembre 2009
Le gouvernement supprime le défenseur des enfants
En catimini, dans le secret des cabinets ministériels, le gouvernement supprime le poste de défenseur des enfants. Dominique Versini n’a été ni consultée ni même informée sur cette nouvelle manifestation de « maltraitance institutionnelle ». On pourrait plutôt parler de brutalité institutionnelle, bien dans la ligne de la lourde méfiance envers les mineurs entretenue par ce gouvernement ; on n’a pas oublié par exemple les attaques contre la justice des mineurs. Ces derniers temps, la défenseure était notamment intervenue sur la question des enfants en bas âge détenus dans les centres de rétention. Besson et Hortefeux se frottent les mains. Cette décision intervient alors que se prépare le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, une convention que la France s’est toujours obstinée à saboter. Par sa brutalité et son cynisme, une mesure typiquement sarkozyenne.
29 avril 2009
Pour la police, il n'y a plus d'enfants
Un élève de 9 ans interpellé à l’école et placé en garde à vue toute l’après-midi ; des ados « frappés, insultés, gazés et laissés au sol les mains menottées dans le dos » ; des jeunes de 13 ans, entièrement déshabillés et menottés ; des bébés en centre de rétention ; de tout jeunes enfants renvoyés brutalement vers des pays lointains. Les policiers s’offrent bien du plaisir avec les jeunes. Le rapport d’activité 2008 de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dresse un tableau inquiétant de certaines pratiques policières sur les mineurs. L’interventionnisme croissant de la police, dans des domaines qui ne devraient pas être de son ressort va de pair avec une brutalité qui tend à devenir la règle. Cette dérive est d’autant plus préoccupante qu’elle semble se faire sans rencontrer d’opposition majeure dans le monde politique. « La délinquance juvénile fait l’objet d’orientations de politique pénale de plus en plus répressives, qu’il s’agisse de la loi sur la récidive, de la création du fichier Edvige qui devait permettre d’enregistrer des données personnelles dès l’âge de 13 ans, des propositions de réforme de l’ordonnance de 1945 », précise la CNDS qui rappelle que « ce climat répressif ne doit en aucun cas faire perdre de vue aux forces de sécurité qu’un mineur même délinquant, même dangereux reste vulnérable ».
Une dérive dont on retrouve la trace dans le nouveau code pénal des mineurs en préparation : si la perspective de la prison à 12 ans voulue par Dati semble s’éloigner devant la protestation des professionnels, on constate la disparition bien plus que symbolique du terme « enfant » au profit de celui de « mineur ». Pour Jean-Pierre Rosenczveig, « on entend lutter contre la compassion qu’inspirent les enfants pour permettre la saine répression qu’appellent les mineurs qui violent la loi. En substituant mineurs à enfants, on n’est pas que dans les mots (...) ».
14 mars 2009
Mourir en prison (suite et pas fin)
Un mineur de 17 ans s’est suicidé à la maison d’arrêt de Moulins (Libé, 14/03/2009). Ce n’est ni le premier ni le dernier (Journal d’école, 27/10/2008). Il venait d’être incarcéré suite à la révocation d’une peine avec sursis. Cela n’empêche pas Dati d’inaugurer, lundi, une nouvelle prison pour mineurs. Mais qui sont les criminels ?
10 mars 2009
Education civique (suite)
Des collégiens tabassés par les CRS. C’était vendredi soir à la gare Montparnasse alors que des enseignants et des collégiens de Cenon en Gironde prenaient le train après une journée passée à Paris. Et chacun sait, Julien Coupat le premier, que le fait de se trouver à proximité d’une voie ferrée suffit pour vous faire suspecter de terrorisme. Les CRS intervenaient contre des étudiants mais des collégiens, terrorisés, ont pris des coups de matraque.
Le plus remarquable reste encore les réactions qui ont suivi. « Pas de problème particulier » pour Alliot-Marie, ou alors, c’est la faute des profs qui ont eu le tort de conduire les élèves « dans des lieux où il peut y avoir des manifestations et des mouvements de foule » (sic). Le procureur adjoint de Bordeaux, larbin de Dati, n’a pas jugé bon ouvrir une information judiciaire à Bordeaux, les faits s’étant déroulés à Paris. Quant à la principale du collège, alors que ses élèves sont revenus contusionnés, elle non plus n’a pas trouvé motif de porter plainte. Belle leçon de civisme que tous ces adultes donnent aux élèves (Nouvel Obs, 09/03/2008). Après les lycéens (Journal d’école, 30/01/2009), après les collégiens, les écoliers n’ont plus qu’à bien se tenir.
On apprend au même moment qu’à Nantes, un enseignant, Sami Benmeziane, a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis pour « rébellion » et doit payer 2000 euros de provision d’indemnité à un policier qui l’accuse de lui avoir tordu le doigt. « Cette condamnation est mineure, nous ne sommes pas du tout satisfaits, si c'était un fonctionnaire de police qui avait blessé un instituteur ce ne serait pas le même verdict aujourd'hui » déplore le secrétaire départemental du syndicat de police Alliance. Sauf que quand c’est la police qui cogne, il n’y a jamais de verdict. C’est ça, aussi, un état policier.
Une manif est prévue ce soir à Nantes à 18 heures, devant la préfecture (Ouest France, 10/03/2009).
22 février 2009
Justice des mineurs : une réaction constructive
Je fais remonter un commentaire posté hier sur Journal d’école. Alors que le gouvernement ne peut plus dissimuler son incompétence en matière économique et sociale, il s’agrippe avec un acharnement jamais démenti sur ce qui reste son fond de commerce électoral : la peur des jeunes, la prison. Le débat parlementaire sur la réforme de la justice des mineurs approche ; on peut compter sur la majorité pour tenter, avec la prison à 12 ans, de faire oublier tout le reste. Pourquoi se priverait-elle de ce qui lui a toujours si bien réussi jusqu’à présent : la démagogie ?
« Notre site de débat pétition (Quel futur pour les jeunes délinquants) sur la réforme régressive de la justice des mineurs vient de passer la barre des 10500 signatures.
Prison à 12 ans ? impunité ? Responsabilité pénale ? Juger des mineurs comme s’ils étaient des majeurs ? Bon sens ?...Face à ces questions, nous sommes un groupe pluridisciplinaire de professionnels ( avocats, enseignants, magistrats, pédopsychiatres, travailleurs sociaux et responsables de services de protecttion de l’enfance) qui avons décide de témoigner, chacun à sa place, de la complexité des phénomènes de délinquance chez les mineurs. Et nous sommes prêts à expliquer combien, pour être efficaces, les réponses mises en place par la justice doivent être complexes et complémentaires.
L’action est urgente car les dernières informations montrent que le processus de réforme s’accélère. Nous commençons à être sollicités par les acteurs politiques nationaux dans le cadre des préparations aux discussions parlementaires.
Le Newsblog lancé au début février est un forum qui tentera de vous informer au jour le jour des orientations du groupe de travail mais aussi des manifestations envisagées dans toutes les régions de France autour de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 (possibilité d’abonnement par mail, twitter...pour rester en lien).
Agissons ensemble ! Etendons nos réseaux personnels et professionnels, diffusons l’information et le site auprès de nos partenaires et fédérations ! Alertons nos élus ! »
http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/
17 février 2009
Guerre civile ?
Cela se passe à Saint-Nazaire : Pascal, 42 ans, grièvement blessé par une grenade assourdissante après la manifestation du 29 janvier, a été amputé de deux orteils (Ouest France, 17/02/2009). Le maintien de l’ordre prend le visage d’opérations militaires, une dérive qui ne fait que s’aggraver. Et d’ailleurs, pour tenter de se justifier, l’un des policiers affirme : « en cas de guerre civile, il faut du répondant ». On en arrive à se demander si la guerre civile, la police n’est pas en train de la préparer.
29 décembre 2008
Les gros mensonges de Varinard
Varinard, l’ardent défenseur de la prison pour les enfants de 12 ans, est un homme de mauvaise foi. Dans une récente tribune à Libé ( 26/12/2008), il affirme que l’âge de 12 ans qu’il propose pour la responsabilité pénale est « conforme aux engagements de la France et aux préconisations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU ». Gros mensonge : la limite d’âge évoquée par l’ONU s’explique par la nécessité de mettre un frein à l’incarcération de très jeunes enfants dans certains pays et pas du tout dans l’optique d’abaisser la majorité pénale, majorité qui est déjà nettement plus basse en France que chez la plupart de ses voisins. Un récent rapport du conseil de l’Europe s’inquiète d’ailleurs du « durcissement de la justice juvénile [en France] qui se caractérise notamment par l’instauration de peines planchers » pour les mineurs. « Le problème des jeunes délinquants ne sera pas résolu par des peines plus dures », explique dans ce rapport Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Gros mensonge, également dans l’affirmation que les propositions Varinard seraient « conformes aux engagements de la France », alors que la Convention internationale des droits de l’enfant, qui va maintenant vers ses vingt ans, signée par la France, recommandent en toutes choses de privilégier « l’intérêt supérieur de l’enfant » (article 3), de ne faire de la prison « qu’une mesure de dernier ressort (...), d’une durée aussi brève que possible » (article 37). La Convention rappelle encore « pour tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle » (article 40) et recommande « de prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire » (article 40). Bref, Varinard ignore tout d’une convention signée par 195 pays du monde ainsi que des rapports internationaux les plus officiels et dignes de foi. A vouloir se mettre au service des politiciens, il en vient à faire fi des principes du droit.
Dans ce même article, Varinard prétend que si la proposition d’emprisonner à 12 ans était adoptée, elle « pourrait potentiellement concerner une quinzaine de mineurs de 12-13 ans condamnés chaque année pour crimes ». En France, on ferait donc des lois pour une quinzaine de personnes ? Cette assertion prend toute sa valeur au regard de la campagne médiatique lancée par le pouvoir en direction de l’opinion publique sur la prétendue impunité des mineurs et la délinquance qui serait de plus en plus jeune : lorsque des mineurs sont reconnus coupables de crime, l’ordonnance de 1945 n’interdit en rien leur condamnation. En avançant ce chiffre d’une « quinzaine de personnes », Varinard rejoint les enquêtes des chercheurs comme Laurent Mucchielli (Rue89, 25/11/2008)qui montrent, chiffres à l’appui, que les mineurs d’aujourd’hui ne sont ni plus nombreux ni plus jeunes que par le passé. Cet article de Libé confirme le peu de crédit et de sérieux du rapport Varinard ainsi que la malhonnêteté de la commission qui l’a produit. Comment empêcher qu’un rapport bidon ait un jour force de loi ? Ce sera le débat des prochains mois.
23 décembre 2008
Les droits de l'homme, c'était quand déjà ?
Julien Coupat reste en détention malgré l’avis du juge ; Marchiani, délinquant avéré et actuellement jugé pour trafic d’armes, bénéficie de six mois de remise de peine. Alors que les prisons sont remplies de façon scandaleuse, Sarkozy fait libérer un de ses copains et enfermer qui bon lui semble par lettre de cachet. Une justice à la botte du pouvoir et qui n’a plus honneur ni légitimité.
Dans ce contexte où la désobéissance civile est chaque jour de plus en plus nécessaire, le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage a lancé il y a quelque jours une pétition hébergée par la Ligue des droits de l’homme.
Extraits :
« (...) parce que l’outrage constitue une aberration de droit (...), parce qu’il est utilisé par les « forces de l’odre » pour couvrir des violences policières de plus en plus nombreuses et insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des gardes à vue arbitraires qui font de chaque citoyen (...) un coupable potentiel (...), parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile (...), parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique, parce que l’outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles et qu’il est utilisé par le pouvoir sarkozyste comme une arme de répression massive pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministère de l’Identité nationale, se voient traînés devant les tribunaux (...), nous demandons sa dépénalisation (...) »
Pour rester dans le même ordre de préoccupations, on a entendu ça dans la bouche de l’inspectrice d’académie du Maine-et-Loire (Ouest-France, 20/12/2008) : « Quand un enseignant s'exprime au nom de son syndicat, cela fait partie du débat démocratique (...)Il peut aussi parler en qualité de citoyen, à condition de ne pas mettre en avant sa position d'enseignant. Sinon, il sort de son devoir de réserve et la loi ne l'admet pas. » Ainsi, les enseignants seraient privés de la plus élémentaire des libertés d’expression ? On se permet de rappeler respectueusement à madame l’inspectrice que si le devoir de réserve est une obligation des hauts fonctionnaires, il ne s’impose pas aux enseignants. A moins qu’en cette triste fin d’années, le pouvoir n’en soit arrivé à faire un sort à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10).
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (article 11).