30 janvier 2008
A Orvault, des classes à petits effectifs
Ils en ont de la chance, les jeunes pensionnaires de l’EPM d’Orvault, dans la banlieue nantaise, qui doit ouvrir ses portes dans quelques jours (Ouest France, 30/01/2008). Avec un encadrement de deux adultes pour un mineur, à faire rêver n’importe quel prof de l’Education nationale. On n’a pas lésiné non plus sur le coût de la construction : 12,5 millions d’euros. Il faut dire qu’un mur d’enceinte de six mètres de haut et des miradors, ça alourdit tout de suite la facture. L’EPM d’Orvault, c’est en fait le cinquième « établissement pénitentiaire pour mineurs » à voir le jour en France. Avec les centres éducatifs fermés, cette nouvelle trouvaille avait surgi du cerveau de Sarkozy en 2002, sous les applaudissements des nostalgiques d’Aniane, de Mettray, de Belle-Ile- en Mer, des noms qui évoquent les sinistres bagnes d’enfants d’une époque pas si lointaine et qu’on croyait révolue à jamais. On se trompait lourdement : avec le délinquant sexuel et le terroriste nécessairement islamiste, le mineur délinquant occupe désormais une place de choix dans la grande peur des braves gens. Et l’on sait comment tout un arsenal pénal et répressif censé contenir le crime sexuel et le terrorisme, s’est en fait, par glissement, étendu à l’ensemble de la société. Certes, assure l’administration, un EPM n’a rien à voir avec une maison de correction : on ne parle pas de cellules mais de « chambres » et d’ « hébergement ». Mais il y a des miradors, un quartier disciplinaire et les éducateurs sont assistés de surveillants de l’administration pénitentiaire. Et l’on y sera enfermé jour et nuit, dès l’âge de 13 ans. Le Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES) proteste : « Une prison reste une prison. C’est un habillage éducatif. Les juges auront moins de scrupules à enfermer les jeunes ».
Bref, en même temps qu’il impose des économies drastiques à l’éducation, avec les EPM, le pouvoir en place montre où vont ses priorités. Et Dati annonce pour l’année qui vient la construction de 3000 places nouvelles en prison. C’est d’ailleurs la seule de ses promesses électorales que Sarkozy soit en passe de tenir.
28 janvier 2008
Justice folle
Lu dans le Figaro (25/01/2008) :
« Une enfant de 9 ans (8 ans au moment des faits...) est poursuivie devant le tribunal de police d'Évry après avoir été verbalisée en novembre 2006 à Champcueil (Essonne) alors qu'elle circulait sans casque sur un miniquad à moteur dont la vitesse ne dépasse pas 10 km/h. Le père de la fillette a expliqué qu'il se trouvait quelques mètres derrière et qu'il avait une télécommande qui lui permettait de couper à distance le moteur de l'engin, non homologué pour circuler sur la voie publique. »
Comme l'affirme, Dati, la chasse aux mineurs délinquants doit être impitoyable.
25 janvier 2008
Danger, école !
« Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers (police, justice,…), il est en voie de généralisation sur tout le territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d’élèves – mais nombre d’entre eux ignorent jusqu’à son existence –, d’enseignants, d’associations et d’élus. Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage, des parents le refusent, des directeurs d’école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)… mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du système (...) »
A l’initiative du CORRESO (le Collectif Rennais de Résistance Sociale), une pétition est en ligne contre le fichage des enfants (fichier Base élèves). Pétition à signer à l’adresse ci-dessous. Parmi les premiers signataires, Philippe Meirieu, Albert Jacquard, Hubert Montagner...
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/
21 janvier 2008
Rétention de sûreté : suite et pas fin
Contre la rétention de sûreté, un communiqué du GENEPI, du Syndicat de la Magistrature, du SNEPAP-FSU. A faire connaître sans modération.
« L'appel lancé fin décembre contre le projet de loi de rétention de sûreté par le Syndicat de la Magistrature, le SNEPAP-FSU et le GENEPI a reccueilli aujourd'hui plus de 6000 signatures de particuliers et cinquante organisations syndicales, associatives, politiques s'y sont associées. Le 9 janvier 2008, le texte, amendé et durci, a été adopté à l'Assemblée Nationale (élargissement de son champ d'application et rétroactivité de ses effets.). Le projet sera discuté devant le Sénat à partir du 30 janvier.
La mobilisation doit plus que jamais rester soutenue. Nous vous proposons donc de participer à plusieurs événements pour continuer à manifester votre opposition à ce projet de loi.
- A l'occasion de la contre-rentrée judiciaire organisée par la section régionale du Syndicat de la Magistrature de la Cour d'Appel de Paris, un forum public est organisé sur le thème "Rétention de sûreté : politique de civilisation?" en la présence de Robert Badinter, le mercredi 23 janvier 2008 à 17h30, salle des criées du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75005 Paris (Métro Cité). Vous êtes tous invités à y animer les débats.
- Le mercredi 30 janvier 2008, le jour de la lecture du projet de loi devant le Sénat, une conférence de presse sera organisée à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes (50 rue des Tournelles, 75003 Paris - métro Bastille). Toutes les organisations signataires de l'appel sont appelées à y participer. A l'issue de la conférence de presse, un grand rassemblement pour diffuser des informations et nos positions sur la question de la rétention de sûreté aura lieu à 14 heures sur la place de la Sorbonne (5ème arrondissement). Venez nombreux si vous souhaitez manifester votre inquiétude face au nouveau projet de société annoncé par ce texte. Des conférences de presses locales auront lieu dans plusieurs villes de France.
N'hésitez pas à diffuser cette information autour de vous. Merci encore de votre soutien.
Amitiés. »
Le Syndicat de la Magistrature, le SNEPAP-FSU et le GENEPI.
13 janvier 2008
La nuit des longs couteaux
Ce qui s’est passé l’autre nuit au Palais-Bourbon, avec le vote de la loi sur la rétention de sûreté, montre une nouvelle fois les dérives du discours sécuritaire : dans un hémicycle désert, il s’est trouvé une poignée de parlementaires pour adopter une des lois les plus sinistrement totalitaires que ce régime politique ait jamais votées. L’opposition est surtout venue du monde associatif, rarement des politiques (Badinter excepté, un des rares à faire encore honneur à son parti), et l’opinion publique est restée muette : le jour suivant, les rues étaient noires de monde, non pour dire son indignation mais pour faire les soldes. Le souci affiché de protection des enfants est d’autant moins crédible que les députés ont étendu le champ d’application de la loi à n’importe quel « crime odieux », notion dont le flou n’a rien de juridique mais qui, dans le contexte actuel peut s’appliquer à n’importe quoi. La pédophilie n’aura finalement été qu’un prétexte pour quelques charognards dont les préoccupations sont tout ce qu’on veut, sauf empreintes d’humanisme. Il faut quand même rappeler qu’une large partie de la droite politique et sans doute des électeurs qui vont avec, n’a jamais accepté l’abolition de la peine de mort en 1981. Il y a bientôt quatre ans, en avril 2004, qu'une trentaine de députés UMP ont déposé à l'Assemblée nationale un proposition de loi visant à rétablir la peine de mort. La chose s’avérant impossible à réaliser en ces termes pour cause d’inconstitutionnalité et d’incompatibilité avec les lois européennes, les nostalgiques de la guillotine ont trouvé l’équivalent : car qu’est-ce que la réclusion à perpétuité sinon une forme de peine de mort ? Depuis bientôt six ans, avec obstination, les parlementaires s’attachent farouchement à démanteler tout ce qui touche aux droits de l’homme. Cette dernière loi sur la rétention de sûreté est-elle un aboutissement ou bien seulement une étape ? L’opinion publique, elle, dort.
Sur ce sujet, on peut lire le point de vue de Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog : « Vers la détention à vie des mineurs : bonjour l’espoir ! »
11 janvier 2008
Pierre, 15 ans, faucheur d'OGM, devant le tribunal
Pierre, 15 ans, faucheur d’OGM, est convoqué mardi au tribunal de Nantes pour être entendu par un juge (Ouest France, 11/01/2008). Figurez-vous que ce dangereux délinquant, alors âgé de 14 ans, avait participé avec son père à un fauchage de maïs transgénique. C’était en août dernier. Pierre avait été placé en garde à vue et malgré - ou grâce à - son jeune âge, avait eu le courage de refuser le test ADN que les gendarmes voulaient lui imposer. On rappelle au passage que les tests ADN avaient été conçus au départ pour le fichage des délinquants sexuels...comme la rétention de sûreté l’est pour les pédophiles récidivistes. D’ici peu, Pierre risquera la détention à perpétuité. Depuis cinq ans, la dérive prévisible des lois sarkoziennes fait considérer comme délinquance n’importe quelle forme de contestation politique. Pierre ne regrette pas son geste : « Je sais que c’est contraire à la loi, mais là, la loi n’est pas bonne ». La leçon de civisme, c’est lui qui la donne.
Par les temps qui courent, c’est une info qui méritait le détour.
09 janvier 2008
Dati fait sa cour au Front national
Si le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi sur la rétention de sûreté, c’est à désespérer un peu plus de cette république. Façon de parler, d’ailleurs, pour quelqu’un qui n’a jamais tenu en haute estime ce régime politique. Mais passons, c’est un autre sujet.
Cette nouvelle loi Dati viole deux principes de base de la Déclaration des droits de l’homme qui, comme seuls les députés UMP semblent l’ignorer, forme le préambule de l’actuelle constitution : la non-rétroactivité des lois et la présomption d’innocence. On est puni pour un délit avéré et non parce qu’un prétendu « expert » vous juge dangereux. La mystification est d’autant plus grossière que des amendements ont été déposés visant à ce que cet enfermement à vie ne touche pas seulement les violeurs d’enfants mais tous les crimes passibles de 15 ans de prison. Or, dans cette France sarkozienne, l’aide à l’hébergement des sans-papiers est déjà passible de 10 ans de prison ! Quand on sait que le fichage génétique initialement réservé aux délinquants sexuels est pratiqué maintenant sur tout le monde, il y a de quoi s’inquiéter. En acceptant d’étendre le champ d’application de la loi à des faits qui n’ont rien à voir avec la défense des enfants, Dati montre qu’elle est surtout préoccupée de flatter l’électorat du Front national qui a fait élire Sarkozy.
05 janvier 2008
Les CRS au bistrot : Guignol mais pas seulement
Cela se passe avant-hier à Lyon. Deux camionnettes bourrées de CRS déchargent leur cargaison devant un café pour y arrêter de dangereux terroristes : des clients en train de fumer. Notons au passage que sur la quarantaine de fumeurs, ils n’en verbalisent qu’un seul, dont le prénom constitue un délit à soi tout seul : Hakim. Mais ce n’est sûrement qu’un hasard, on ne saurait suspecter nos braves policiers de racisme ; et d’ailleurs, ils ne l’ont pas reconduit à la frontière, faisant ainsi baisser d’un point la note trimestrielle de Hortefeux. Dans la ville de Guignol, les autorités ont l’habitude de faire très fort en matière de police mais cette disproportion grotesque entre la fin avouée et les moyens vient nous rappeler que nous sommes en train de tomber, beaucoup plus vite que prévu, dans une société de surveillance. Après les multiples lois carcérales de ces derniers mois, la généralisation des caméras à tous les coins de rue, la multiplication des fichiers, le flicage programmé d’internet, cette pantalonnade lyonnaise montre bien qu’il ne s’agit pas, pour le pouvoir, d’assurer la sécurité de la population mais de contrôler les citoyens. D’une certaine façon – et même si le rapprochement est un peu hâtif – la massivité et la brutalité des moyens mis en œuvre contre un café de Lyon, rappellent un peu les procédés employés contre les sans-papiers avec des dizaines de milliers de fonctionnaires, dans les préfectures, la police, la gendarmerie, les douanes, l’ANPE, l’inspection du travail, etc, mobilisés pour expulser quelques pauvres gens. Depuis plusieurs années, la police s’est vu (s’est laissé ou s’est fait) attribuer des prérogatives qui ne sont pas les siennes, comme par exemple, dans les établissements scolaires (avec ces fameux policiers « référents » qui font saliver les ministres successifs de l’EN). Par glissement, ce quadrillage est en train de s’étendre à toute la vie en société. N’est-ce pas ce qu’on peut alors appeler une société policière ?
Rétention de sûreté : rappel
Reçu sur ma messagerie le message ci-dessous ; merci de faire suivre. Sur le même sujet, voir Journal d’école à la date du 17 décembre 2007.
« La pétition contre le projet de loi instaurant une rétention de sûreté sur présomption de dangerosité continue son chemin.
Une trentaine d'organisations et plus de 500 personnes l'ont signée. La pétition peut être désormais signée en ligne sur le site contre la rétention de sûreté.
Les signataires y ont été publiés et vous pouvez y consulter quelques documents sur le sujet.
Nous souhaitons diffuser au maximum cet appel le plus rapidement possible, le texte devant être étudié par l'Assemblée Nationale dès le 8 janvier (mardi prochain). La procédure d'urgence a été déclarée ; il n'y aura donc qu'une seule lecture devant chaque chambre. Cependant, le Sénat semble être prêt à amender largement le texte et à provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. Ainsi, la mobilisation doit rester forte de la part des organisations, des parlementaires et des membres de la Société civile qui souhaitent s'opposer à ce type de projet de société.
N'hésitez donc pas à diffuser largement le site contre la rétention de sûreté dans vos réseaux et auprès de vos proches.»
Le GENEPI, le SNEPAP-FSU et le Syndicat de la Magistrature.
17 décembre 2007
Rétention
Cela se passait ainsi en Union soviétique, à l’époque de Staline. Lorsqu’un prisonnier du Goulag atteignait la fin de sa peine, il se voyait convoqué par quelque obscur fonctionnaire du camp pour se voir annoncer que sa détention était finalement prolongée de plusieurs années. On trouvait toujours de bons motifs : le délinquant n’offrant pas toutes les garanties voulues de réinsertion, il présentait nécessairement un risque pour la société.
C’était ainsi dans l’Union soviétique de Staline et ce sera également le cas demain dans la France de Sarkozy, avec la « rétention de sûreté ». Le projet de loi Dati visant à maintenir en prison tout criminel condamné à 15 ans de prison pour fait de pédophilie, est débattu cette semaine par les députés, auxquels on peut d’ailleurs faire confiance pour l’alourdir. Il suffira d’une simple expertise psychiatrique – et l’on sait ce que peuvent valoir certaines expertises judiciaires – pour qu’un juge décide de prolonger une détention aussi longtemps qu’il le voudra, même jusqu’à la mort. Ce retour à la lettre de cachet est en contradiction flagrante avec tous les principes du droit et les textes internationaux signés par la France (1) : jusque là, on n’était puni que pour un délit commis et reconnu comme tel par un procès public. Dorénavant, il suffira d’être considéré comme potentiellement dangereux pour croupir en prison jusqu’à la fin de ses jours. Et dans le contexte actuel, on sait très bien qu’il ne restera pas longtemps limité aux seuls pédophiles mais qu’il verra son champ d’application étendu à n’importe quelle forme de marginalité. Ce concept de dangerosité, importé d’Amérique, est en train de gangrener non seulement le droit, on le voit avec la multiplication des lois répressives sur les peines planchers, la récidive ou la responsabilité pénale des mineurs, votées au cours des dernières années, mais aussi toute la vie en société. Par paresse et par démagogie, on confie à la prison un rôle de régulation des désordres qu’elle est non seulement incapable de contenir mais qu’elle aggrave. Car ce faisant, on s’interdit d’imaginer de véritables solutions aux dysfonctionnements, aux déviances, aux troubles dont souffre la société. Personne ne peut croire un seul instant que les enfants seront protégés des pédophiles, parce qu’un juge, du fond de son cabinet, suant de trouille devant sa hiérarchie ou attendant un avancement, aura décidé de laisser un homme pourrir en prison. A la suite de Sarkozy, il est tellement plus facile de conclure à la prédisposition génétique d’un pédophile que de s’interroger sur ce qui a pu conduire un homme à cette déviance.
La société est bien coupable de se laisser ainsi berner par des politiciens sans scrupule mais son aveuglement se retournera sans doute un jour contre elle. Alors qu’elle laisse ses élus voter sans discussion, sans opposition une loi liberticide, elle ferait mieux de s’inquiéter de menaces autrement plus réelles qui pèsent sur ses enfants mais que, dupée par les JT auxquels elle s’abreuve, elle préfère ignorer. Par exemple l’augmentation brutale des leucémies infantiles à proximité des centrales nucléaires, comme le montre une récente étude réalisée par des chercheurs de l’université de Mayence (Le Monde, 11/12/2007). A La Hague, on redoute les pédophiles mais pas l’usine de retraitement, dont l’incidence dans le déclenchement des leucémies est 6 fois supérieure à a la norme chez les enfants de 5 à 9 ans. Pour des dirigeants bornés ou de mauvaise foi, dont l’horizon ne dépasse pas le calendrier électoral, il est effectivement plus facile de remplir les prisons que de s’attaquer aux problèmes environnementaux. L’utilisation abusive et malhonnête de l’idée de dangerosité risque, fort, finalement, parce qu’elle détourne l’attention des véritables périls, de conduire à un monde encore plus dangereux.
Plusieurs mouvements et associations appellent « les parlementaires à refuser de voter ce texte indigne » sur la rétention et invitent chacun à s’exprimer en envoyant un courriel à l’adresse du Genepi (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées) :
« contrelaretentiondesurete@genepi.fr »
(1) Par exemple la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné (...) par un jugement pénal définitif conformément à la loi. » (Article 50)
